Vers un droit global de l’e-santé

Face à toutes les applications d’e-santé présentées par Emmanuel Viale, Principal Executive des Accenture Labs de Sophia Antipolis, l’avocat Alain Bensoussan pose un constat : ces technologies au potentiel formidable sont encore peu encadrées juridiquement. Un  nombre important de professionnels peuvent avoir accès tour à tour au dossier personnel médical. De nombreuses bases de données sont croisées. L’étape ultime de la santé à domicile crée un flux supplémentaire d’informations à encadrer. Au final, la solution réside probablement dans l’établissement d’un nouvel encadrement juridique global qui s’applique à tous les intervenants de la chaîne médicale: le droit de l’e-santé.