L’usurpation d’identité nécessite un système d’alerte

Un texte particulier du code pénal (226-4-1) donne la possibilité à toute personne physique ou morale d’agir en cas de préjudice, explique l’avocat Alain Bensoussan. Avec la diffusion d’internet, le problème est qu’il peut y avoir très rapidement mise en cause de réputation, d’honneur, de produits, d’image de marque. La solution, c’est donc l’action en concurrence déloyale, ou en diffamation ou en injure mais il faut pour cela disposer de la preuve avec constat d’huissier. Et le délai est de 3 mois à compter de la première publication mise en cause : ce qui oblige à un système d’alerte très efficace. L’ entreprise doit surveiller Internet en permanence : gouverner dans le numérique, c’est être vigilant !

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