L’open data, un droit en devenir

L’open data est un gisement informationnel inexploité, estime l’avocat Alain Bensoussan, et sans droit spécifique puisque le marché est en présence d’un concept nouveau. Par ailleurs, dans l’open data, rien n’est vraiment « open » : différents types de licences existent, avec parfois des prix et des réserves de propriété. Dans le secteur public, toutes les données qui ont une perception économique pour le marché et qui sont réutilisables, doivent pouvoir être obtenues, sous réserve de la protection du droit des personnes. Dans le secteur privé, l’open data est plus complexe mais il y a des possibilités d’obtention des données en faisant appel au droit de la concurrence. Dans tous les cas, si le droit est en devenir, les actions économiques, elles, ne doivent pas pour autant tarder !