La loi sur le renseignement : une avancée démocratique

Le texte de la loi sur le renseignement constitue une avancée dans l’expression de la démocratie dans le monde digital, estime l’avocat Alain Bensoussan, spécialiste du droit des technologies, prenant ainsi le contre-pied de beaucoup de points de vue. Avant cette loi, les actions de renseignements s’effectuaient sans aucun cadre. Aujourd’hui elles sont obligées de respecter une vraie protection de l’individu avant d’être enclenchées : il faut une autorisation du Premier ministre, la Commission nationale de contrôle des technologies de renseignements (CNCTR, autorité indépendante à l’instar de la Cnil) vérifie la proportionnalité des moyens et enfin le Conseil d’Etat peut être saisi ex post. Les missions enclenchant une surveillance ne peuvent être engagées que dans certains cas (terrorisme, défense…) ; les techniques invasives sont soumises à des garde-fous. Bref, la loi sur le renseignement, c’est tout un ensemble d’éléments qui devraient permettre un compromis plutôt qu’une compromission entre sécurité et liberté.

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