Cyberpiratage : les obligations juridiques de l’entreprise

Les cyberpirates attaquant de plus en plus les entreprises et les médias, la lutte pour les contrer devient une véritable guerre, explique Alain Bensoussan, avocat. Le problème est que l’entreprise piratée peut se retrouver en position d’accusée parce que les lois informatiques et libertés dans le monde considèrent qu’elle est responsable. Elle doit notamment prendre toute précaution utile pour se protéger des fraudes entachant son système d’information et les données personnelles qu’il gère. Et demain, probablement, elle devra notifier toute faille de sécurité à l’autorité de régulation comme le font aujourd’hui les opérateurs de télécom. Le risque juridique à ne pas le faire est une condamnation civile mais aussi peut-être une condamnation pénale.

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